Statuts de l’Association

CONSTITUTION,  OBJET,  SIÈGE SOCIAL,  DURÉE

 

Article 1 – Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79 – III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ainsi que par les présents statuts de l’Association ayant pour dénomination: « Les Rizières de l’Espérance ». L’Association sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz.

Article 2 – Objet

Cette Association est une organisation non gouvernementale, indépendante, apolitique, non confessionnelle et sans discrimination ethnique. L’Association adhère aux principes définis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Elle a pour objet un soutien humanitaire en faveur des habitants du Vietnam en grande difficulté par une aide morale, matérielle et financière directe :

  • La contribution de besoins en nourriture en permettant à ces populations de développer leurs actions  nécessaires à leur vie quotidienne et leur apporter ainsi une certaine sécurité alimentaire durable (environnement, agriculture, élevage, création de puits – accès à l’eau et assainissement -, distribution de repas …);
  • Obtenir tous soins médicaux (généraux, dentaires, optiques, etc. …) ainsi que la création, la rénovation, l’extension et l’équipement de dispensaires;
  • Venir en aide aux victimes des intempéries (séismes, tempêtes, …);
  • Obtenir un logement (maisons solides et meubles), un moyen de transport (achats de bicyclettes);
  • La scolarité d’enfants avec la construction et la réhabilitation d’écoles mais également l’apport de fournitures scolaires, l’équipement mobilier pour élèves et professeurs et le paiement de frais de scolarités divers ainsi que des dons (par exemple sous forme de bourses d’études pour les élèves les plus méritants, des livres, bibliothèques, jeux, …);
  • Mettre en place des parrainages en faveur d’enfants et de familles démunies;
  • Mettre en place des microcrédits pour permettre aux habitants de développer leurs projets;
  • Réaliser des collectes (vêtements, jeux, fournitures diverses, etc. …) et en acheminer au Vietnam;
  • Réaliser des projets ponctuels dans des orphelinats;
  • Lutter contre la violence et l’exclusion qu’elle qu’en soit sa forme;
  • Développer l’amitié franco-vietnamienne par la diffusion des cultures françaises et vietnamiennes: échanges scolaires épistolaires et voyages organisés; développer l’éducation: apports de livres à des établissements scolaires, mise en place de cours de vietnamiens et de français, etc. …;
  • Aides et informations aux personnes ayant adopté, ayant été adopté ou désirant adopter au Vietnam;
  • Mettre en place des initiatives diverses légales qui pourraient permettre de débloquer des fonds pour l’Association;
  • Développer des activités comme par exemple des activités sportives pour favoriser l’objet de l’Association;
  • Réaliser tous projets de nature humanitaire, médical, éducatif, technique … etc. ;
  • Ainsi que toutes améliorations possibles du cadre de vie dans le respect de la législation, de la culture et des mœurs vietnamiennes.

L’Association, qui poursuit un but non lucratif, pourra également développer sa collaboration avec d’autres organisations.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à AMNEVILLE-LES-TERMES dans le département de la Moselle (57).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

COMPOSITION  ET  AFFILIATION

Article 5 – Adhésion et cotisation

Pour faire partie de l’Association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir acquitté une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Chaque membre reçoit par courrier, courriel ou autre, une carte ou un papier de l’Association prouvant qu’il est adhérent.

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents qui lui sont communiqués sur demande à son entrée dans l’Association. La qualité et le statut de membre sont acquis par le paiement de la cotisation et ne sont ni cessibles ni transmissibles. L’exercice des droits attachés à cette qualité ne peut être abandonné à une autre personne.

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association et ont donc un droit de vote lors de l’Assemblée Générale mais aucun mineur ne pourra être élu au Conseil d’Administration.

L’Association se compose de :

  • membres d’honneur ;
  • membres actifs ou bienfaiteurs;
  • membres de droit.

a) Sont membres d’honneur, les membres dirigeants de l’Association; ils sont dispensés de cotisations mais conservent le droit de participer aux Assemblées Générales et de voter. Ils disposent d’une voix délibérative;

b) Sont membres actifs ou bienfaiteurs, les membres qui paient la cotisation annuelle et/ou qui contribuent activement à la réalisation des objectifs et/ou qui apportent un soutien financier à l’Association (seuls les membres ayant réglés leur cotisation ont un droit de vote délibératif lors des Assemblées);

c) Sont membres de droit, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association (ils sont dispensés de cotisations mais conservent le droit de participer aux Assemblées Générales et de voter en disposant d’une voix délibérative).

Les membres sont tous bénévoles et s’engagent à ne tirer aucun avantage direct ou indirect de leur qualité de membres à l’exception des avantages fiscaux liés à leurs dons et cotisations ainsi qu’aux dépenses effectuées au bénéfice de l’Association.

Il est tenu par le Conseil d’Administration une liste de tous les membres de l’Association.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration;
  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité;
  • l’exclusion pour infraction aux présents Statuts, au Règlement Intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral et/ou matériel à l’Association: atteinte à l’image de l’Association, engagement politique exprimé trop publiquement, abus de fonctions et de responsabilités …
  • Elle est prise à la majorité par le Conseil d’Administration. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

ADMINISTRATION  ET  FONCTIONNEMENT

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent:

  • Le montant des cotisations, des dons;
  • Les subventions de l’État, des collectivités territoriales, des établissements privés et des institutions ou de tout autre organisme;
  • Les recettes ou produits des activités et manifestations (concours, ventes, soirées, lotos, tombola …);
  • Les ventes d’objets dont le produit est exclusivement réservé à l’Association;
  • Des intérêts des redevances des biens et valeurs qu’elles pourraient posséder ainsi que des rétributions pour services rendus;
  • Revenus du patrimoine;
  • Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur visant à renforcer l’objet de l’Association.

Article 8 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois membres minimum élus pour cinq années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Tous les membres à jour de leur cotisation peuvent faire acte de candidature.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est alors procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale :

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
  • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour,
  • des propositions et de la mise en place des modifications des Statuts, approuvées par le Conseil d’Administration puis soumises au vote des adhérents réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
  • de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’Association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’Association, et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale;
  • des éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le (la) Président(e) ou au moins la moitié de ses membres à chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le vote par correspondance est autorisé (courrier, courriel, etc …).

L’avis de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

Les réunions font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signé par le (la) Président(e) et un(e) Secrétaire.

Article 10 – Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 11 – Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé d’un(e) Président(e), et éventuellement d’un(e) vice-président(e), un(e – des) Trésorier(e-s) et un(e – des) Secrétaire(s) et éventuellement de leur(s) adjoint(s). D’autres postes pourront être créés ou certains supprimés selon les besoins de l’Association par simple décision du Conseil d’Administration.

Le (la) Président(e) et éventuellement le (la) vice-président(e), dirige(nt) les travaux du Conseil d’Administration et assure(nt) le fonctionnement de l’Association. Il(s) (Elle(s), veille(nt) au respect des statuts et à la sauvegarde des principes moraux de l’Association. Il(s) (Elle(s) supervise(nt) la conduite des affaires de l’Association et veille(nt) au respect des décisions de la Direction. Il(s) (Elle(s) représente(nt) l’association dans tous les actes de la vie civile. Il(s) (Elle(s) a (ont) notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

En cas d’empêchement, le (la) Président(e) et éventuellement le (la) vice-président(e) peut (peuvent) déléguer ses pouvoirs à tous moments à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le (la – les) Secrétaire(s) est (sont) chargé(s) de tout ce qui concerne la correspondance (notamment l’envoi des diverses convocations) et des archives. Il(s) – Elle(s) assure(nt) la réception, le suivi et la traduction des demandes de parrainages, des dons et adhésions et dont il(s) – elle(s) suit(vent) l’évolution. Il(s) – Elle(s) rédige(nt) les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le (la) Trésorier(e) et éventuellement son (ses) adjoints est (sont) chargé(e – és) de tenir ou faire tenir sous son (leur) contrôle la comptabilité de l’Association. Il(s) – Elle(s) effectue(nt) tous paiements et reçoit (vent) sous la surveillance du (de la) Président(e), toutes sommes dues à l’Association. Seuls le (la) Trésorier(e) et son (ses) adjoint(s) et le (la) Président(e) et éventuellement le (la) vice-président(e) dispose(nt) du droit de signature permettant d’employer les fonds de l’Association.

Le (la) Trésorier(e) établit des demandes de subvention et les adresse aux organismes compétents. Il (Elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il (elle) effectue, informe périodiquement les dirigeants de la situation financière et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle, qui approuve sa gestion.

Le Conseil d’Administration nomme une (des) personne(s) chargée(s) de mettre en place et de veiller à la bonne exécution des actions décidées par l’Association, en collaboration avec les différentes associations locales, organisations ou partenaires. Elle(s) doit(vent) collecter, analyser et gérer les informations requises sur la mise en œuvre des activités du projet. Son (leurs) pouvoir(s) s’étend(ent) à tous les actes  juridiques que comporte habituellement la (les) mission(s) de représentation qui lui (leur) a été imparti(es).

Elle(s) est (sont) en relation directe avec les membres du Conseil d’Administration, et plus particulièrement le (la) Président(e).

A tout moment, chaque membre du Conseil d’Administration peut demander à d’autres membres du Conseil d’Administration ou de l’Association de participer à ses travaux ou de mener à bien certaines missions approuvées par le Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration peut être révoqué pour un motif grave des devoirs de dirigeants ou une incapacité manifeste de gestion de l’Association. La décision est prise à la majorité des membres du Conseil d’Administration réunis expressément.

Article 12 – Assemblées Générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres à jour de leur cotisation y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter mais aucun mineur n’est éligible. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou au représentant légal.

Les membres sont convoqués par le Conseil d’Administration au moins deux semaines avant la tenue de l’Assemblée par convocation individuelle mentionnant l’ordre du jour par tous moyens de communication (courrier, courriel …etc).

Le (la) Président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir que trois procurations.

Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si un quart au moins des membres présents demande un scrutin secret.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration et se réunit une fois par an ou sur la demande des membres représentant au moins un quart des membres de l’Association.

Le (la) Président(e) expose la situation morale de l’association. Le (la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les orientations à venir ainsi que sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée fixe également le montant de la cotisation annuelle à verser par les différents membres de l’Association. Elle est aussi compétente pour les modifications des statuts, adoptés à la majorité absolue.

L’Assemblée élit tous les cinq ans les dirigeants de l’association. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le (la) Président(e) et le (la – les) Secrétaire(s).

Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle peut également se réunir à la demande d’au moins un tiers des membres.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour décider la dissolution de l’Association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le (la) Président(e) et un(e) Secrétaire.

Article 15 – Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

Ce Règlement est destiné à préciser ou fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’Association. Il s’impose à tous les membres de l’Association.

Article 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme alors un liquidateur. L’actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.

Article 17 – Formalités Administratives

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive le 19 avril 2009.

Le (la) Président(e) et éventuellement le (la) vice-président(e), le (la – les) Trésorier(e) ou le (la) Secrétaire et éventuellement leur(s) adjoint(s) ont tous pouvoirs pour accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure ainsi que toutes démarches administratives.

Fait à Amneville-les-Termes, le 18 juin 2009

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